Déposée le 4 août 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « Tractel Solutions SAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-37 du 10 septembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRACTEL SOLUTIONS domicilié(e) 77 rue Jules Guesde - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 732 939 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Tractel Solutions SAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307048.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRACTEL SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée - 77 rue Jules Guesde - 69230 - SAINT GENIS LAVAL - France - SIREN 350732939
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37
Inscription le 8 juillet 2014 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°626920 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-07-08
Renouvellement sans limitation le 28 août 2014 n°2566405 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-08-28
Matériaux de construction métalliques, articles de quincaillerie métalliques, câbles métalliques ; manilles, réas, crocs et crochets de sécurité, émerillons, poulies, moufles pour cordes, pinces, pinces à tôles, pinces pour levage de plaques, griffes d'accrochage, tête d'équilibrage : tous ces produits étant métalliques. Appareils de levage et de traction ; palonniers et cés ; treuils pour passerelles ou nacelles suspendues ; machines, appareils et installations utilisés lors du chargement ou du déchargement de véhicules à quai, notamment tables élévatrices, niveleurs de quai, sas rétractables, portes sectionnelles. Appareils de traction et de levage actionnés manuellement. Entretien, réparation de matériels, d'appareils et d'installations utilisés lors de l'entretien de bâtiments, de façades et dans tous les travaux en hauteur ou sur sites d'accès difficiles tels que nettoyage de vitres d'immeubles de grand hauteur ; mise en place d'installations et de dispositifs permettant l'assurance de travailleurs intervenant en milieux dangereux ou d'accès difficiles.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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